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ICASA

Active
Siren980 058 382SAS78760 Jouars-PontchartrainCréée le 24 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ICASA est une SAS immatriculée le 24 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 058 382. Son siège social est situé 40 RTE de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. HOLDING KM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICASA

Dénomination
ICASA
SIREN
980 058 382
SIRET (siège)
980 058 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10980058382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 058 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 octobre 2023
Siège social
40 RTE de Paris, 78760, Jouars-Pontchartrain
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ICASA

acasamiarestaurant.fracasamiarestaurantjouarsp01 30 12 06 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ICASA

Restauration traditionnelle, épicerie

Finances de ICASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICASA

H

HOLDING KM

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ICASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 Jouars-PontchartrainSiègeActif

    980 058 382 00014 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de ICASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ICASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur ICASA

Quel est le numéro SIREN de ICASA ?

Le numéro SIREN de ICASA est 980 058 382. Le SIRET de son siège social est 980 058 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10980058382.

Qui dirige ICASA ?

ICASA est dirigée par HOLDING KM, président de sas.

Où se situe le siège social de ICASA ?

Le siège social de ICASA est situé 40 RTE de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain.

ICASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICASA.

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