ICASA GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
ICASA GROUP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 785 593. Son siège social est situé Zac des Iles, 69380 Marcilly d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par GROUPE MECAJEMA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ICASA GROUP
INSEE- Dénomination
- ICASA GROUP
- SIREN
- 793 785 593
- SIRET (siège)
- 793 785 593 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01793785593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 785 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- ZAC DES ILES, 69380, MARCILLY D'AZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ICASA GROUP
Import,export, achat vente de tous types d'habitation de loisirs. Assemblage et montage d'habitation de loisirs, et de petit hôtellerie. Conception de tous types d'habitation de loisirs, en bois et autres matériaux.
Finances de ICASA GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICASA GROUP
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
GROUPE MECAJEMA
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2013 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICASA GROUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 MARCILLY D'AZERGUESSiègeActif
793 785 593 00021 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 4690Z
- 71330 SIMARDFermé
793 785 593 00013 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ICASA GROUP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ICASA GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICASA GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICASA GROUP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICASA GROUP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 avril 2017.
Jugement du 13 août 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICASA GROUP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2015003436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/07384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICASA GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICASA GROUP
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2019-10-17 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 avril 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : GROUPE MECAJEMA (SARL) représenté par PIOLA Christophe, Georges, Louis Directeur général : PIZZIGHINI Eric, Jacques Directeur général : SCORSINO Ivan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : GROUPE MECAJEMA (SARL) représenté par PIOLA Christophe, Georges, Louis Directeur général : PIZZIGHINI Eric, Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : GROUPE MECAJEMA (SARL) représenté par PIOLA Christophe, Georges, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-06-03
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur ICASA GROUP
Quel est le numéro SIREN de ICASA GROUP ?
Le numéro SIREN de ICASA GROUP est 793 785 593. Le SIRET de son siège social est 793 785 593 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793785593.
Qui dirige ICASA GROUP ?
ICASA GROUP est dirigée par GROUPE MECAJEMA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICASA GROUP ?
Le siège social de ICASA GROUP est situé Zac des Iles, 69380 Marcilly d'Azergues.
ICASA GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, ICASA GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICASA GROUP est-elle en procédure collective ?
Oui. ICASA GROUP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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