ICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 871 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Pont, 56800 Loyat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sophie MURAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICAT
INSEE- Dénomination
- ICAT
- SIREN
- 992 871 897
- SIRET (siège)
- 992 871 897 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37992871897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 871 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE du Pont, 56800, Loyat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital. Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers.
Finances de ICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de ICAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 LoyatSiègeActif
992 871 897 00011 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICAT
INPIComptes annuels de ICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur ICAT
Quel est le numéro SIREN de ICAT ?
Le numéro SIREN de ICAT est 992 871 897. Le SIRET de son siège social est 992 871 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37992871897.
Qui dirige ICAT ?
ICAT est dirigée par Sophie MURAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICAT ?
Le siège social de ICAT est situé 1 RUE du Pont, 56800 Loyat.
ICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAT.
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