ICAUNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICAUNAISE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1983, identifiée par le SIREN 326 982 055. Elle est domiciliée 37 rue R du Fg Dilo, 89600 Saint Florentin. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de ICAUNAISE
INSEE- Dénomination
- ICAUNAISE
- SIREN
- 326 982 055
- SIRET (siège)
- 326 982 055 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18326982055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 982 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 20 juillet 1983
- Siège social
- 37 RUE R DU FG DILO, 89600, SAINT FLORENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ICAUNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAUNAISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ICAUNAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89600 SAINT FLORENTINSiègeFermé
326 982 055 00013 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 701F
Documents juridiques de ICAUNAISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICAUNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAUNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAUNAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAUNAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAUNAISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025001425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025001342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/19542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-15.834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAUNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAUNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1983
Questions fréquentes sur ICAUNAISE
Quel est le numéro SIREN de ICAUNAISE ?
Le numéro SIREN de ICAUNAISE est 326 982 055. Le SIRET de son siège social est 326 982 055 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18326982055.
Où se situe le siège social de ICAUNAISE ?
Le siège social de ICAUNAISE est situé 37 rue R du Fg Dilo, 89600 Saint Florentin.
ICAUNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAUNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAUNAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAUNAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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