ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 652 450. Son siège social est situé 10 rue Charles Rolland, 89550 Hery. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 417 652 450
- SIRET (siège)
- 417 652 450 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20417652450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 652 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- 10 RUE CHARLES ROLLAND, 89550, HERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89550 HERYSiègeFermé
417 652 450 00020 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A
- 89400 CHARMOYFermé
417 652 450 00012 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
INPIConformité de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAUNAISE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2010. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 09 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître CONTANT Philippe.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant administrateur Maître CONTANT Philippe, 7 rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICAUNAISE DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître CONTANT Philippe.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant administrateur Maître CONTANT Philippe, 7 rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est 417 652 450. Le SIRET de son siège social est 417 652 450 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417652450.
Où se situe le siège social de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est situé 10 rue Charles Rolland, 89550 Hery.
ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAUNAISE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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