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ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

Active
Siren417 652 450SARL89550 HERYCréée le 13 février 1998

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 652 450. Son siège social est situé 10 rue Charles Rolland, 89550 Hery. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

Dénomination
ICAUNAISE DE CONSTRUCTION
SIREN
417 652 450
SIRET (siège)
417 652 450 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20417652450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 652 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
13 février 1998
Siège social
10 RUE CHARLES ROLLAND, 89550, HERY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89550 HERYSiègeFermé

    417 652 450 00020 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A

  • 89400 CHARMOYFermé

    417 652 450 00012 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Conformité de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICAUNAISE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2010. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 09 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître CONTANT Philippe.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant administrateur Maître CONTANT Philippe, 7 rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICAUNAISE DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître CONTANT Philippe.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant administrateur Maître CONTANT Philippe, 7 rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur ICAUNAISE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est 417 652 450. Le SIRET de son siège social est 417 652 450 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417652450.

Où se situe le siège social de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est situé 10 rue Charles Rolland, 89550 Hery.

ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAUNAISE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICAUNAISE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.