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ICAZA

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Siren510 469 430Société civile25000 BESANCONCréée le 10 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

ICAZA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 469 430. Elle est domiciliée 31 Che du Fort de Bregille, 25000 Besancon. ICAZA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JELENA DJORDJEVIC, liquidateur.

Fiche d'identité de ICAZA

Dénomination
ICAZA
SIREN
510 469 430
SIRET (siège)
510 469 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44510469430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 469 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2009
Siège social
31 CHE DU FORT DE BREGILLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ICAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICAZA

JD
S

SCI VANOU

Autre

Établissements de ICAZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    510 469 430 00019 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICAZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Conformité de ICAZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICAZA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : CAZALI Jelena

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur ICAZA

Quel est le numéro SIREN de ICAZA ?

Le numéro SIREN de ICAZA est 510 469 430. Le SIRET de son siège social est 510 469 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44510469430.

Qui dirige ICAZA ?

ICAZA est dirigée par JELENA DJORDJEVIC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICAZA ?

Le siège social de ICAZA est situé 31 Che du Fort de Bregille, 25000 Besancon.

ICAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAZA.