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ICBA

Active
Siren479 876 658SARL39600 VILLETTE-LES-ARBOISCréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ICBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 479 876 658. Elle est domiciliée 39 Grande rue, 39600 Villette-les-Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICBA

Dénomination
ICBA
SIREN
479 876 658
SIRET (siège)
479 876 658 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24479876658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 876 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
39 GRANDE RUE, 39600, VILLETTE-LES-ARBOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ICBA

Se reporter aux statuts.

Finances de ICBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICBA

PB

PATRICK BERNARD

Gérant

Établissements de ICBA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39600 VILLETTE-LES-ARBOISSiègeActif

    479 876 658 00036 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 7490B

  • 39600 ARBOISFermé

    479 876 658 00010 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 7111Z

  • 39600 ARBOISFermé

    479 876 658 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ICBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ICBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2015. Clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICBA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PERRET Isabelle Josiane Pierrette nom d'usage : LECRU n'est plus gérant. BERNARD Patrick René nom d'usage : BERNARD devient gérant. LECRU Laurent Pierre Jacques nom d'usage : LECRU n'est plus gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur ICBA

Quel est le numéro SIREN de ICBA ?

Le numéro SIREN de ICBA est 479 876 658. Le SIRET de son siège social est 479 876 658 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479876658.

Qui dirige ICBA ?

ICBA est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de ICBA ?

Le siège social de ICBA est situé 39 Grande rue, 39600 Villette-les-Arbois.

ICBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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