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ICBAT

Active
Siren492 491 287SARL95120 ERMONTCréée le 27 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 491 287, ICBAT est une SARL créée le 27 octobre 2006. Elle est domiciliée 37 rue du Gros Noyer, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par GUY HALIMI, gérant.

Fiche d'identité de ICBAT

Dénomination
ICBAT
SIREN
492 491 287
SIRET (siège)
492 491 287 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40492491287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 491 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
37 RUE DU GROS NOYER, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICBAT

GH

GUY HALIMI

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de ICBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeFermé

    492 491 287 00016 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ICBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ICBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57550

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur ICBAT

Quel est le numéro SIREN de ICBAT ?

Le numéro SIREN de ICBAT est 492 491 287. Le SIRET de son siège social est 492 491 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492491287.

Qui dirige ICBAT ?

ICBAT est dirigée par GUY HALIMI, gérant.

Où se situe le siège social de ICBAT ?

Le siège social de ICBAT est situé 37 rue du Gros Noyer, 95120 Ermont.

ICBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ICBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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