ICBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
ICBE est une SAS immatriculée le 25 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 225 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue du Marechal Joffre, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par ABDELLAH BELGHITI ALAOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ICBE
INSEE- Dénomination
- ICBE
- SIREN
- 909 225 591
- SIRET (siège)
- 909 225 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22909225591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 225 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 114 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICBE
Ingénierie, bureau d'études
Finances de ICBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICBE
INSEEÉtablissements de ICBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
909 225 591 00017 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de ICBE
INPIComptes annuels de ICBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur ICBE
Quel est le numéro SIREN de ICBE ?
Le numéro SIREN de ICBE est 909 225 591. Le SIRET de son siège social est 909 225 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909225591.
Qui dirige ICBE ?
ICBE est dirigée par ABDELLAH BELGHITI ALAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de ICBE ?
Le siège social de ICBE est situé 114 rue du Marechal Joffre, 85000 La Roche-sur-Yon.
ICBE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICBE.
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