ICBM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICBM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 689 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Mgr Jeancard, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de ICBM
INSEE- Dénomination
- ICBM
- SIREN
- 479 689 366
- SIRET (siège)
- 479 689 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479689366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 689 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 8 RUE MGR JEANCARD, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ICBM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICBM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICBM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
479 689 366 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ICBM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICBM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICBM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICBM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICBM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur ICBM
Quel est le numéro SIREN de ICBM ?
Le numéro SIREN de ICBM est 479 689 366. Le SIRET de son siège social est 479 689 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479689366.
Où se situe le siège social de ICBM ?
Le siège social de ICBM est situé 8 rue Mgr Jeancard, 06150 Cannes.
ICBM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICBM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICBM.
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