ICBM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ICBM est une SCI immatriculée le 6 août 2024 sous le numéro SIREN 931 801 039. Son siège social est situé 366 RUE Henri Durre, 59590 Raismes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Chekib BEN MILOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICBM
INSEE- Dénomination
- ICBM
- SIREN
- 931 801 039
- SIRET (siège)
- 931 801 039 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93931801039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 801 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 366 RUE Henri Durre, 59590, Raismes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICBM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ICBM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICBM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de ICBM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59590 RaismesSiègeActif
931 801 039 00013 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICBM
INPIComptes annuels de ICBM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICBM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICBM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICBM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-07-26
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur ICBM
Quel est le numéro SIREN de ICBM ?
Le numéro SIREN de ICBM est 931 801 039. Le SIRET de son siège social est 931 801 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93931801039.
Qui dirige ICBM ?
ICBM est dirigée par Chekib BEN MILOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICBM ?
Le siège social de ICBM est situé 366 RUE Henri Durre, 59590 Raismes.
ICBM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICBM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICBM.
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