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ICBTP SUD

Active
Siren499 686 186SAS34000 MONTPELLIERCréée le 05 juillet 2007

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ICBTP SUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 686 186. Elle est domiciliée 1025 av Henri Becquerel 10 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de ICBTP SUD

Dénomination
ICBTP SUD
SIREN
499 686 186
SIRET (siège)
499 686 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06499686186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 686 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
1025 AV HENRI BECQUEREL 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ICBTP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICBTP SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICBTP SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    499 686 186 00010 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de ICBTP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Conformité de ICBTP SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICBTP SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2009. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Par jugement en date du 07.11.2024 le Tribunal de Commerce de Montpellier a relevé M. Aziz IDEMOUMOUN de la mesure de faillite personnel en son encontre par jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 19.06.2012. .

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aziz Idemoumoun pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICBTP SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICBTP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICBTP SUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-11-07 · Par jugement en date du 07.11.2024 le Tribunal de Commerce de Montpellier a relevé M. Aziz IDEMOUMOUN de la mesure de faillite personnel en son encontre par jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 19.06.2012. .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aziz Idemoumoun pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur ICBTP SUD

Quel est le numéro SIREN de ICBTP SUD ?

Le numéro SIREN de ICBTP SUD est 499 686 186. Le SIRET de son siège social est 499 686 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499686186.

Où se situe le siège social de ICBTP SUD ?

Le siège social de ICBTP SUD est situé 1025 av Henri Becquerel 10 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier.

ICBTP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ICBTP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICBTP SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICBTP SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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