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ICC

Active
Siren398 680 009SARL69008 LYON 8EMECréée le 05 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 680 009, ICC est une SARL créée le 5 octobre 1994. Elle est domiciliée 4 B rue des Lilas, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de ICC

Dénomination
ICC
SIREN
398 680 009
SIRET (siège)
398 680 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66398680009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 680 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
05 octobre 1994
Siège social
4 B RUE DES LILAS, 69008, LYON 8EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ICC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    398 680 009 00014 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 516K

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    398 680 009 00022 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 804C

  • 69500 BRONFermé

    398 680 009 00030 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 4669B

Documents juridiques de ICC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1994

Questions fréquentes sur ICC

Quel est le numéro SIREN de ICC ?

Le numéro SIREN de ICC est 398 680 009. Le SIRET de son siège social est 398 680 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398680009.

Où se situe le siège social de ICC ?

Le siège social de ICC est situé 4 B rue des Lilas, 69008 Lyon 8eme.

ICC est-elle toujours en activité ?

Oui, ICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICC.

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