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ICC CONCEPT

Active
Siren377 670 161SARL01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICC CONCEPT est une SARL immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 377 670 161. Son siège social est situé Bat E le Technoparc Gessien, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de ICC CONCEPT

Dénomination
ICC CONCEPT
SIREN
377 670 161
SIRET (siège)
377 670 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55377670161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 670 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
BAT E LE TECHNOPARC GESSIEN, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICC CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICC CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICC CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé

    377 670 161 00019 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 701A

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    377 670 161 00027 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de ICC CONCEPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICC CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICC CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICC CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICC CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICC CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur ICC CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ICC CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ICC CONCEPT est 377 670 161. Le SIRET de son siège social est 377 670 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55377670161.

Où se situe le siège social de ICC CONCEPT ?

Le siège social de ICC CONCEPT est situé Bat E le Technoparc Gessien, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

ICC CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ICC CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICC CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICC CONCEPT.

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