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ICC INFORMATIQUE

Active
Siren851 001 719SAS64320 OUSSECréée le 27 mai 2019

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 001 719, ICC INFORMATIQUE est une SAS créée le 27 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 impasse du Clos de l'Ousse 1 IMP DU CLOS DE L OUSSE, 64320 Ousse. ICC INFORMATIQUE relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). LUSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICC INFORMATIQUE

Dénomination
ICC INFORMATIQUE
SIREN
851 001 719
SIRET (siège)
851 001 719 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89851001719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 001 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
27 mai 2019
Siège social
1 impasse du Clos de l'Ousse 1 IMP DU CLOS DE L OUSSE, 64320, OUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ICC INFORMATIQUE

icc-informatique.friccinformatique05 59 77 30 70

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ICC INFORMATIQUE

Ingénierie, conseil et conception informatique. Vente de matériel dentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ICC INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICC INFORMATIQUE

L

LUSI

Président de SAS

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

SC

Sébastien, Gérard, Guy, Robert CAUCHOIS

Président · de juillet 2019 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICC INFORMATIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64320 OUSSESiègeActif

    851 001 719 00026 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6202A

  • 64420 SOUMOULOUActif

    851 001 719 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ICC INFORMATIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Conformité de ICC INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICC INFORMATIQUE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Arrêt de la cour d'appel pau en date du 29 Janvier 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Juillet 2023. INFIRME en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Pau du 25/07/2023. DEBOUTE M. Durand et la selas Egide ès qualités de leur demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société ICC informatique,.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 02 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICC INFORMATIQUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICC INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICC INFORMATIQUE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-07-25 · Arrêt de la cour d'appel pau en date du 29 Janvier 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Juillet 2023. INFIRME en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Pau du 25/07/2023. DEBOUTE M. Durand et la selas Egide ès qualités de leur demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société ICC informatique,.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : LUSI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2019-06-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur ICC INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de ICC INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de ICC INFORMATIQUE est 851 001 719. Le SIRET de son siège social est 851 001 719 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89851001719.

Qui dirige ICC INFORMATIQUE ?

ICC INFORMATIQUE est dirigée par LUSI, président de sas.

Où se situe le siège social de ICC INFORMATIQUE ?

Le siège social de ICC INFORMATIQUE est situé 1 impasse du Clos de l'Ousse 1 IMP DU CLOS DE L OUSSE, 64320 Ousse.

ICC INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICC INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICC INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

ICC INFORMATIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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