Checkers

ICC PAYS BASQUE

Active
Siren902 779 503SARL64600 AngletCréée le 06 septembre 2021

6612Z · Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

ICC PAYS BASQUE est une SARL immatriculée le 6 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 779 503. Son siège social est situé 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet. Elle exerce une activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises (code NAF 6612Z). La direction est assurée par SYLVAIN GOMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICC PAYS BASQUE

Dénomination
ICC PAYS BASQUE
SIREN
902 779 503
SIRET (siège)
902 779 503 00058
N° TVA intracommunautaire
FR66902779503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 779 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
76 RUE du Bois Belin, 64600, Anglet
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ICC PAYS BASQUE

Courtage en intermédiation d'opérations de banque et en services de paiement, courtage en opérations d'assurances et de réassurances, conseil en crédits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ICC PAYS BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICC PAYS BASQUE

SG

SYLVAIN GOMEZ

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

MB

MATHIEU BELIE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

HC

HUGO CARIAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SA

Sébastien ASCARAT

Gérant · de décembre 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICC PAYS BASQUE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    902 779 503 00058 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6619B

  • 40150 Soorts-HossegorActif

    902 779 503 00041 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6612Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    902 779 503 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6612Z

  • 64100 BayonneFermé

    902 779 503 00033 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6619B

Documents juridiques de ICC PAYS BASQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de ICC PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICC PAYS BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICC PAYS BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICC PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICC PAYS BASQUE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : GOMEZ Sylvain ; Gérant : BELIE Mathieu ; Gérant : HUGO Hugo, Jérémie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : GOMEZ Sylvain ; Gérant : BELIE Mathieu ; Gérant : HUGO Hugo, Jérémie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : GOMEZ Sylvain ; Gérant : BELIE Mathieu ; Gérant : HUGO Hugo, Jérémie

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : GOMEZ Sylvain ; Gérant : BELIE Mathieu ; Gérant : ASCARAT Sébastien ; Gérant : HUGO Hugo, Jérémie

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur ICC PAYS BASQUE

Quel est le numéro SIREN de ICC PAYS BASQUE ?

Le numéro SIREN de ICC PAYS BASQUE est 902 779 503. Le SIRET de son siège social est 902 779 503 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66902779503.

Qui dirige ICC PAYS BASQUE ?

ICC PAYS BASQUE est dirigée par SYLVAIN GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICC PAYS BASQUE ?

Le siège social de ICC PAYS BASQUE est situé 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet.

ICC PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICC PAYS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICC PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICC PAYS BASQUE.

Entreprises similaires

Même activité (courtage de valeurs mobilières et de marchandises), en France

Entreprises courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Toutes les entreprises avec le code NAF 6612Z

Entreprises à Anglet

Toutes les entreprises à Anglet