CheckersProcédures

ICC PHYSIO

Fermée
Siren814 728 929SAS73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDRadiée le 11 octobre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 728 929, ICC PHYSIO est une SAS créée le 18 novembre 2015. Son siège social est situé 20 Rte de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond. Son activité principale relève du code NAF 3250A. La direction est assurée par PATRICK PELLETIER en qualité de président de sas. La radiation de ICC PHYSIO date du 11 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ICC PHYSIO

Dénomination
ICC PHYSIO
SIREN
814 728 929
SIRET (siège)
814 728 929 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05814728929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 728 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 340 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
18 novembre 2015
Date de radiation
11 octobre 2024
Siège social
20 RTE DE SERARGES, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ICC PHYSIO

La conception, la production, la distribution et la commercialisation de tous produits, méthodes, appareils et système d'évaluation, de rééducation, de renforcement et d'entretien musculaire et ostéo-articulaire. Toute prestation d'ergonomie et de formation à la prévention de troubles musculo-squelettique; la location et la maintenance de matériel médical et de logiciels.

Finances de ICC PHYSIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICC PHYSIO

PP

PATRICK PELLETIER

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans

PT

PASCAL TOSCHI

Directeur général

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICC PHYSIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeFermé

    814 728 929 00021 · ouvert le 26 février 2021 · NAF 3250A

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    814 728 929 00013 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 3230Z

Documents juridiques de ICC PHYSIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ICC PHYSIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICC PHYSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICC PHYSIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICC PHYSIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2022. Clôturée le 11 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 17 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2022, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 août 2020 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ICC PHYSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICC PHYSIO

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2022, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-08-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président : PELLETIER Patrick Gaston Maurice en fonction le 18 Novembre 2015 ; Directeur général : TOSCHI Pascal Didier en fonction le 18 Mai 2016

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président : PELLETIER Patrick Gaston Maurice en fonction le 18 Novembre 2015 Directeur général : TERRIER Romain Marc Rémi en fonction le 18 Novembre 2015 Directeur général : TOSCHI Pascal Didier en fonction le 18 Mai 2016

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-06

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Marques déposées par ICC PHYSIO

ICC PHYSIO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AGILE FOOT

    N° 3245532 · Déposée le 15 septembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 15 septembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICC PHYSIO

Quel est le numéro SIREN de ICC PHYSIO ?

Le numéro SIREN de ICC PHYSIO est 814 728 929. Le SIRET de son siège social est 814 728 929 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05814728929.

Qui dirige ICC PHYSIO ?

ICC PHYSIO est dirigée par PATRICK PELLETIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICC PHYSIO ?

Le siège social de ICC PHYSIO est situé 20 Rte de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond.

ICC PHYSIO est-elle toujours en activité ?

Non, ICC PHYSIO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

ICC PHYSIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICC PHYSIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.