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ICC46

Active
Siren983 895 194SAS46100 FigeacCréée le 26 janvier 2024

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

ICC46 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 895 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 1005 CHE D'Enbiane, 46100 Figeac. ICC46 relève du secteur analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). Elle est dirigée par Cédric AGUIAR, président de sas.

Fiche d'identité de ICC46

Dénomination
ICC46
SIREN
983 895 194
SIRET (siège)
983 895 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38983895194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 895 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
1005 CHE D'Enbiane, 46100, Figeac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ICC46

Le conseil, l'expertise, l'étude, l'assistance, l'inspection et les investigations en recherche et détection de fuites de toutes natures, dans toutes canalisations, conduits ou types de réseaux pour le compte des particuliers et des entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ICC46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICC46

CA

Cédric AGUIAR

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ICC46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FigeacSiègeActif

    983 895 194 00014 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 7120B

Documents juridiques de ICC46

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de ICC46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICC46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICC46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICC46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICC46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

Questions fréquentes sur ICC46

Quel est le numéro SIREN de ICC46 ?

Le numéro SIREN de ICC46 est 983 895 194. Le SIRET de son siège social est 983 895 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38983895194.

Qui dirige ICC46 ?

ICC46 est dirigée par Cédric AGUIAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ICC46 ?

Le siège social de ICC46 est situé 1005 CHE D'Enbiane, 46100 Figeac.

ICC46 est-elle toujours en activité ?

Oui, ICC46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICC46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICC46.

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