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ICC54

Active
Siren838 430 650Société civile54230 NEUVES-MAISONSCréée le 23 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

ICC54 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 430 650. Elle est domiciliée 17 rue Anatole France, 54230 Neuves-Maisons. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICC54

Dénomination
ICC54
SIREN
838 430 650
SIRET (siège)
838 430 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94838430650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 430 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 mars 2018
Siège social
17 RUE ANATOLE FRANCE, 54230, NEUVES-MAISONS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ICC54

La réalisation de toutes opérations sur droits sociaux, parts sociales, actions, obligations et tous autres titres de participation et valeurs mobilières de toutes sortes, en vue de contrôler directement ou indirectement ou de participer a tous organismes ou sociétés

Finances de ICC54

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICC54

CC

CHRISTOPHE COURTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

IJ

IADINE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

LC

Léo COURTOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

DC

Dylan COURTOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ICC54

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54230 NEUVES-MAISONSSiègeActif

    838 430 650 00013 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ICC54

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de ICC54

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICC54. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICC54

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICC54. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICC54 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICC54 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICC54

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur ICC54

Quel est le numéro SIREN de ICC54 ?

Le numéro SIREN de ICC54 est 838 430 650. Le SIRET de son siège social est 838 430 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94838430650.

Qui dirige ICC54 ?

ICC54 est dirigée par CHRISTOPHE COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICC54 ?

Le siège social de ICC54 est situé 17 rue Anatole France, 54230 Neuves-Maisons.

ICC54 est-elle toujours en activité ?

Oui, ICC54 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICC54 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICC54.