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ICCA

Active
Siren993 867 423SARL78310 CoignièresCréée le 16 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ICCA est une SARL immatriculée le 16 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 867 423. Elle est domiciliée 44 Avenue de la Gare, 78310 Coignières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. La direction est assurée par REMI ALVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICCA

Dénomination
ICCA
SIREN
993 867 423
SIRET (siège)
993 867 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82993867423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 867 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
16 novembre 2025
Siège social
44 Avenue de la Gare, 78310, Coignières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICCA

La vente et le commerce en magasin de Art de la table, vaisselle, ustensils, exclusivement neufs

Finances de ICCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICCA

RA

REMI ALVES

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ICCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 CoignièresSiègeActif

    993 867 423 00010 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 4759B

Documents juridiques de ICCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ICCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2025

Questions fréquentes sur ICCA

Quel est le numéro SIREN de ICCA ?

Le numéro SIREN de ICCA est 993 867 423. Le SIRET de son siège social est 993 867 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82993867423.

Qui dirige ICCA ?

ICCA est dirigée par REMI ALVES, gérant.

Où se situe le siège social de ICCA ?

Le siège social de ICCA est situé 44 Avenue de la Gare, 78310 Coignières.

ICCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCA.

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