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ICCD IMMOBILIER

Active
Siren910 791 896SAS66240 SAINT ESTEVECréée le 28 février 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 791 896, ICCD IMMOBILIER est une SAS créée le 28 février 2022. Son siège social est situé 12 B bd du Canigou, 66240 Saint Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. IRIA CARRETERO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICCD IMMOBILIER

Dénomination
ICCD IMMOBILIER
SIREN
910 791 896
SIRET (siège)
910 791 896 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63910791896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 791 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 février 2022
Siège social
12 B BD DU CANIGOU, 66240, SAINT ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICCD IMMOBILIER

L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'activité de location immobilière et l'activité de gérance immobilière

Finances de ICCD IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICCD IMMOBILIER

IC

IRIA CARRETERO

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de ICCD IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT ESTEVESiègeActif

    910 791 896 00020 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6831Z

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    910 791 896 00012 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ICCD IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ICCD IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCD IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICCD IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICCD IMMOBILIER. Redressement judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICCD IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICCD IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur ICCD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ICCD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ICCD IMMOBILIER est 910 791 896. Le SIRET de son siège social est 910 791 896 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910791896.

Qui dirige ICCD IMMOBILIER ?

ICCD IMMOBILIER est dirigée par IRIA CARRETERO, président de sas.

Où se situe le siège social de ICCD IMMOBILIER ?

Le siège social de ICCD IMMOBILIER est situé 12 B bd du Canigou, 66240 Saint Esteve.

ICCD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Oui. ICCD IMMOBILIER fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.