ICCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICCE est une SAS immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 985 054 808. Son siège social est situé 44 RUE Théodore Deck, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. PERSÉE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICCE
INSEE- Dénomination
- ICCE
- SIREN
- 985 054 808
- SIRET (siège)
- 985 054 808 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72985054808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 054 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 44 RUE Théodore Deck, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ICCE
la conception, création, acquisition, organisation, exploitation, développement et promotion d'incubateurs culinaires, restaurants ou établissements de même nature, proposant des cycles de perfectionnement professionnel au bénéfice de tout élève diplômé d'écoles de la gastronomie ou tout autre public sélectionné, basés soit sur une mise en situation réelle de production assistée, soit sur une formation en alternance ou tout autre procédé adapté, toute activité liée à la création, organisation, administration et exploitation de toute entreprise de commerce de restaurant, bar, salon de thé, et vente de tout produit et denrée, la prise à bail et aliénation de tout local, hôtel, restaurant ou établissement de même nature, l'acquisition et la vente de tout bien, meuble ou immeuble ou fonds de commerce, l'aménagement et l'équipement nécessaire de tout bien destiné à favoriser la réalisation de l'objet social, toute activité et prestation de conseil en organisation ayant trait à la promotion de marque, de produit, de commerce par la conception ou l'organisation de tout évènement dans tout domaine et pour le compte de tout opérateur, quelle qu'en soit la forme, en ce compris toute technique récente de communication, tant par ses propres services que par l'intermédiaire de tiers, création, développement, commercialisation sous toute forme de toute invention relative à l'objet social et de toute application web ou site internet pour l'organisation de toute action de formation et développement des réseaux d'utilisateurs et de prestataires, Et d'une manière plus générale, l'exploitation des locaux de l'établissement pour l'organisation de toute activité extérieure ; et toute prestation de services à toute société du secteur d'activité, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et brevet concernant l'objet social,
Finances de ICCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICCE
INSEEPERSÉE
Président de SAS
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de ICCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
985 054 808 00029 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610A
- 75007 ParisActif
985 054 808 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ICCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur ICCE
Quel est le numéro SIREN de ICCE ?
Le numéro SIREN de ICCE est 985 054 808. Le SIRET de son siège social est 985 054 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72985054808.
Qui dirige ICCE ?
ICCE est dirigée par PERSÉE, président de sas.
Où se situe le siège social de ICCE ?
Le siège social de ICCE est situé 44 RUE Théodore Deck, 75015 Paris.
ICCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCE.
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