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ICCM

Active
Siren483 914 198SCI86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURCréée le 31 août 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 914 198, ICCM est une SCI créée le 31 août 2005. Son siège social est situé 56 rue du Dolmen, 86100 Senille-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE Gibault exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICCM

Dénomination
ICCM
SIREN
483 914 198
SIRET (siège)
483 914 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60483914198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 914 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
56 RUE DU DOLMEN, 86100, SENILLE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICCM

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles, emprunter, toutes opérations financières.

Finances de ICCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICCM

MG

MONIQUE Gibault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CT

Christian Guy Terrasson,

Gérant Associé · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    483 914 198 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de ICCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Terrasson, Christian Guy

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur ICCM

Quel est le numéro SIREN de ICCM ?

Le numéro SIREN de ICCM est 483 914 198. Le SIRET de son siège social est 483 914 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483914198.

Qui dirige ICCM ?

ICCM est dirigée par MONIQUE Gibault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICCM ?

Le siège social de ICCM est situé 56 rue du Dolmen, 86100 Senille-Saint-Sauveur.

ICCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCM.