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ICCM INGENIERIE

Active
Siren508 997 152SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 03 novembre 2008

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 997 152, ICCM INGENIERIE est une SARL créée le 3 novembre 2008. Son siège social est situé 40 av de Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. ICCM INGENIERIE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ICCM INGENIERIE

Dénomination
ICCM INGENIERIE
SIREN
508 997 152
SIRET (siège)
508 997 152 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08508997152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 997 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
03 novembre 2008
Siège social
40 AV DE BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ICCM INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICCM INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICCM INGENIERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    508 997 152 00014 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 7112B

  • 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASFermé

    508 997 152 00022 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ICCM INGENIERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Conformité de ICCM INGENIERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCM INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICCM INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCM INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICCM INGENIERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2008

Questions fréquentes sur ICCM INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de ICCM INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de ICCM INGENIERIE est 508 997 152. Le SIRET de son siège social est 508 997 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508997152.

Où se situe le siège social de ICCM INGENIERIE ?

Le siège social de ICCM INGENIERIE est situé 40 av de Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

ICCM INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCM INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCM INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCM INGENIERIE.