ICCM INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 997 152, ICCM INGENIERIE est une SARL créée le 3 novembre 2008. Son siège social est situé 40 av de Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. ICCM INGENIERIE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ICCM INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- ICCM INGENIERIE
- SIREN
- 508 997 152
- SIRET (siège)
- 508 997 152 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08508997152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 997 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 40 AV DE BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ICCM INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICCM INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ICCM INGENIERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé
508 997 152 00014 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 7112B
- 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASFermé
508 997 152 00022 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ICCM INGENIERIE
INPIConformité de ICCM INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCM INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICCM INGENIERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICCM INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICCM INGENIERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur ICCM INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de ICCM INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de ICCM INGENIERIE est 508 997 152. Le SIRET de son siège social est 508 997 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508997152.
Où se situe le siège social de ICCM INGENIERIE ?
Le siège social de ICCM INGENIERIE est situé 40 av de Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
ICCM INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICCM INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICCM INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCM INGENIERIE.
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