ICCN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICCN est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 337 089. Elle est domiciliée 460 CHE des Escouradieres, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marc ARCHIPPE, gérant.
Fiche d'identité de ICCN
INSEE- Dénomination
- ICCN
- SIREN
- 992 337 089
- SIRET (siège)
- 992 337 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90992337089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 337 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 460 CHE des Escouradieres, 83330, Le Beausset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICCN
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de ICCN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICCN
INSEEÉtablissements de ICCN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 Le BeaussetSiègeActif
992 337 089 00013 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICCN
INPIComptes annuels de ICCN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICCN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ICCN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICCN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICCN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur ICCN
Quel est le numéro SIREN de ICCN ?
Le numéro SIREN de ICCN est 992 337 089. Le SIRET de son siège social est 992 337 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90992337089.
Qui dirige ICCN ?
ICCN est dirigée par Marc ARCHIPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICCN ?
Le siège social de ICCN est situé 460 CHE des Escouradieres, 83330 Le Beausset.
ICCN est-elle toujours en activité ?
Oui, ICCN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICCN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCN.
Entreprises similaires
Même activité à Le Beausset