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ICCOM

Active
Siren402 893 135559975012 PARIS 12Créée le 10 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 893 135, ICCOM est une 5599 créée le 10 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue de Picpus, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ICCOM

Dénomination
ICCOM
SIREN
402 893 135
SIRET (siège)
402 893 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53402893135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 893 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
723Z
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
138 RUE DE PICPUS, 75012, PARIS 12
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ICCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICCOM

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    402 893 135 00010 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 723Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    402 893 135 00028 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 723Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    402 893 135 00036 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 723Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    402 893 135 00044 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 723Z

  • 91400 ORSAYFermé

    402 893 135 00051 · ouvert le 25 novembre 2001 · NAF 723Z

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    402 893 135 00069 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 723Z

Documents juridiques de ICCOM

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ICCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur ICCOM

Quel est le numéro SIREN de ICCOM ?

Le numéro SIREN de ICCOM est 402 893 135. Le SIRET de son siège social est 402 893 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402893135.

Où se situe le siège social de ICCOM ?

Le siège social de ICCOM est situé 138 rue de Picpus, 75012 Paris 12.

ICCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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