ICCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
ICCP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 481 036 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Che du Cas Quartier du Rayol, 83330 Le Castellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par STEPHANE DE MURCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ICCP
INSEE- Dénomination
- ICCP
- SIREN
- 481 036 317
- SIRET (siège)
- 481 036 317 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96481036317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 036 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 270 CHE DU CAS QUARTIER DU RAYOL, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ICCP
Plomberie générale, installation de chauffage central, climatisation, ventilation mécanique centralisée et toutes activités annexes et connexes.
Finances de ICCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICCP
INSEEÉtablissements de ICCP
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
481 036 317 00024 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4322A
- 83000 TOULONActif
481 036 317 00032 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4789Z
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
481 036 317 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 453E
Documents juridiques de ICCP
INPIComptes annuels de ICCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICCP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/53964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 août 2023 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-12.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICCP
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur ICCP
Quel est le numéro SIREN de ICCP ?
Le numéro SIREN de ICCP est 481 036 317. Le SIRET de son siège social est 481 036 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481036317.
Qui dirige ICCP ?
ICCP est dirigée par STEPHANE DE MURCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICCP ?
Le siège social de ICCP est situé 270 Che du Cas Quartier du Rayol, 83330 Le Castellet.
ICCP est-elle toujours en activité ?
Oui, ICCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCP.
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