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ICCR FOUNDATION

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Siren490 046 521Société étrangère A-1070 VIENNECréée le 01 mars 2006

7220Z · Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

ICCR FOUNDATION est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 490 046 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Schottenfeldgasse, A-1070 Vienne. ICCR FOUNDATION relève du secteur recherche-développement en sciences humaines et sociales (code NAF 7220Z).

Fiche d'identité de ICCR FOUNDATION

Dénomination
ICCR FOUNDATION
SIREN
490 046 521
SIRET (siège)
490 046 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09490046521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 046 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Date de création
01 mars 2006
Siège social
69 SCHOTTENFELDGASSE, A-1070 VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ICCR FOUNDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICCR FOUNDATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICCR FOUNDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • A-1070 VIENNESiègeActif

    490 046 521 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7220Z

Documents juridiques de ICCR FOUNDATION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ICCR FOUNDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCR FOUNDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICCR FOUNDATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCR FOUNDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICCR FOUNDATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur ICCR FOUNDATION

Quel est le numéro SIREN de ICCR FOUNDATION ?

Le numéro SIREN de ICCR FOUNDATION est 490 046 521. Le SIRET de son siège social est 490 046 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490046521.

Où se situe le siège social de ICCR FOUNDATION ?

Le siège social de ICCR FOUNDATION est situé 69 Schottenfeldgasse, A-1070 Vienne.

ICCR FOUNDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCR FOUNDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCR FOUNDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCR FOUNDATION.

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