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ICCS

Active
Siren914 215 041SAS76000 RouenCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ICCS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 215 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Jardiniers, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par FREDERIC des ROTOURS, président de sas.

Fiche d'identité de ICCS

Dénomination
ICCS
SIREN
914 215 041
SIRET (siège)
914 215 041 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11914215041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 215 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 juin 2022
Siège social
4 RUE des Jardiniers, 76000, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICCS

Acquisition, gestion de toutes valeurs mobilières, droits sociaux ou titres animation et contrôle des société filiales , prestations de services exercice de mandat de direction au sein de tous types de sociétés ou groupements toutes activités financières la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procéder, brevets et droits de propriété intellectuelles concernant ces activités.

Finances de ICCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICCS

FD

FREDERIC des ROTOURS

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ICCS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    914 215 041 00023 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 7010Z

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERActif

    914 215 041 00015 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ICCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ICCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICCS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur ICCS

Quel est le numéro SIREN de ICCS ?

Le numéro SIREN de ICCS est 914 215 041. Le SIRET de son siège social est 914 215 041 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11914215041.

Qui dirige ICCS ?

ICCS est dirigée par FREDERIC des ROTOURS, président de sas.

Où se situe le siège social de ICCS ?

Le siège social de ICCS est situé 4 RUE des Jardiniers, 76000 Rouen.

ICCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCS.

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