ICD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICD est une 5499 immatriculée le 13 septembre 2010 sous le numéro SIREN 424 990 232. Son siège social est situé 415 Rte de Toulouse, 33140 Villenave d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de ICD
INSEE- Dénomination
- ICD
- SIREN
- 424 990 232
- SIRET (siège)
- 424 990 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89424990232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 990 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 415 RTE DE TOULOUSE, 33140, VILLENAVE D'ORNON
- Établissements
- 12
- Statut
- Active
Finances de ICD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICD
INSEE12 établissements, dont 0 en activité.
- 33140 VILLENAVE D'ORNONSiègeFermé
424 990 232 00011 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 4690Z
- 33150 CENONFermé
424 990 232 00029 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4690Z
- 18230 SAINT-DOULCHARDFermé
424 990 232 00037 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4690Z
- 45430 CHECYFermé
424 990 232 00045 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4759A
- 79000 NIORTFermé
424 990 232 00052 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 4690Z
- 56230 QUESTEMBERTFermé
424 990 232 00060 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4690Z
- 85190 VENANSAULTFermé
424 990 232 00078 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 4690Z
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé
424 990 232 00086 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4759B
- 26240 LAVEYRONFermé
424 990 232 00094 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 4759B
- 01100 ARBENTFermé
424 990 232 00102 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 4690Z
- 38530 LA BUISSIEREFermé
424 990 232 00110 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 4759B
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
424 990 232 00128 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4759A
Documents juridiques de ICD
INPIComptes annuels de ICD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ICD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MECHIN Franck Camille en fonction le 10 Novembre 1999.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur ICD
Quel est le numéro SIREN de ICD ?
Le numéro SIREN de ICD est 424 990 232. Le SIRET de son siège social est 424 990 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424990232.
Où se situe le siège social de ICD ?
Le siège social de ICD est situé 415 Rte de Toulouse, 33140 Villenave d'Ornon.
ICD est-elle toujours en activité ?
Oui, ICD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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