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ICD

Active
Siren482 532 918SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 30 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 532 918, ICD est une SARL créée le 30 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Charles Rossignol, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ICD

Dénomination
ICD
SIREN
482 532 918
SIRET (siège)
482 532 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60482532918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 532 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 juin 2005
Siège social
5 RUE CHARLES ROSSIGNOL, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICD

Agences immobilières

Finances de ICD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    482 532 918 00018 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6831Z

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    482 532 918 00026 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ICD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ICD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ICD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CROUZET Sarah Claude Elise Reine en fonction le 28 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur ICD

Quel est le numéro SIREN de ICD ?

Le numéro SIREN de ICD est 482 532 918. Le SIRET de son siège social est 482 532 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482532918.

Où se situe le siège social de ICD ?

Le siège social de ICD est situé 5 rue Charles Rossignol, 91600 Savigny-sur-Orge.

ICD est-elle toujours en activité ?

Oui, ICD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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