ICD NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICD NICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 989 920. Son siège social est situé 30 bd Gambetta, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par RONY BENHARBON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ICD NICE
INSEE- Dénomination
- ICD NICE
- SIREN
- 910 989 920
- SIRET (siège)
- 910 989 920 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10910989920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 989 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 30 BD GAMBETTA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICD NICE
Exploitation de fonds de commerce d'alimentation générale et activités connexes
Finances de ICD NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICD NICE
INSEEÉtablissements de ICD NICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
910 989 920 00012 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de ICD NICE
INPIComptes annuels de ICD NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICD NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICD NICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICD NICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2023. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Rony Joseph BENHARBON pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier -Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ICD NICE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/15724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICD NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICD NICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Rony Joseph BENHARBON pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier -Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur ICD NICE
Quel est le numéro SIREN de ICD NICE ?
Le numéro SIREN de ICD NICE est 910 989 920. Le SIRET de son siège social est 910 989 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10910989920.
Qui dirige ICD NICE ?
ICD NICE est dirigée par RONY BENHARBON, président de sas.
Où se situe le siège social de ICD NICE ?
Le siège social de ICD NICE est situé 30 bd Gambetta, 06000 Nice.
ICD NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICD NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICD NICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICD NICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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