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ICD SERVICES

Active
Siren438 490 252SARL74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 18 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICD SERVICES est une SARL immatriculée le 18 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 490 252. Elle est domiciliée 63 Fg faubourg Saint Martin, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z.

Fiche d'identité de ICD SERVICES

Dénomination
ICD SERVICES
SIREN
438 490 252
SIRET (siège)
438 490 252 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30438490252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 490 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
63 FG FAUBOURG SAINT MARTIN, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICD SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICD SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICD SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeFermé

    438 490 252 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4774Z

  • 74960 ANNECYFermé

    438 490 252 00014 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 518M

Documents juridiques de ICD SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ICD SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICD SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICD SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICD SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur ICD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ICD SERVICES ?

Le numéro SIREN de ICD SERVICES est 438 490 252. Le SIRET de son siège social est 438 490 252 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438490252.

Où se situe le siège social de ICD SERVICES ?

Le siège social de ICD SERVICES est situé 63 Fg faubourg Saint Martin, 74800 La Roche-sur-Foron.

ICD SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ICD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICD SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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