ICD VIE
Active6511Z · Assurance vie
ICD VIE est une SA immatriculée le 4 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 304 662. Son siège social est situé 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris. Son activité principale est assurance vie (code NAF 6511Z).
Fiche d'identité de ICD VIE
INSEE- Dénomination
- ICD VIE
- SIREN
- 351 304 662
- SIRET (siège)
- 351 304 662 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR74351304662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 304 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6511Z - Assurance vie
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- 8 RUE JEAN GOUJON, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ICD VIE
Assurance vie
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Finances de ICD VIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICD VIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
GROUPE ITEA représentée par LAURENT, CHRISTIAN
modification du Liquidateur Laurent, Christian, Administrateur · jusqu'à janvier 2010
Ginet, Laurent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à novembre 2009
représentée par LAURENT, JEROME ICD PARTICIPATION
Administrateur · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICD VIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
351 304 662 00031 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6511Z
- 75016 PARISFermé
351 304 662 00015 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 660A
- 75016 PARISFermé
351 304 662 00023 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 660A
Documents juridiques de ICD VIE
INPI30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ICD VIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICD VIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2014. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICD VIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2011 · N° 09/19059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-14.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 99-10.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-14.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICD VIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICD VIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Laurent, Christian, Administrateur partant : GROUPE ITEA (SA) représentée par LAURENT, CHRISTIAN, Adresse : Demeurant : 5 route de Saint Lambert 78470 Milon la Chapelle, Administrateur partant : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD (SA) représentée par DELION, GUY, Adresse : Demeurant : Guersal 56890 Plescop, Administrateur partant : Caldara, Michel, Administrateur partant : Laurent, Jérôme, Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT DE FRANCE - SODIP SA, Commissaire aux comptes titulaire partant : CADERAS MARTIN SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Richeux, Philippe, Commissaire aux comptes suppléant partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Ginet, Laurent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : ICD PARTICIPATION (SA) représentée par LAURENT, JEROME, Adresse : Demeurant : 35 rue Brochant 75017 Paris, nomination de l'Administrateur : Laurent, Jérôme.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Marques déposées par ICD VIE
INPIICD VIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMODUL'ADI
N° 3001463 · Déposée le 14 janvier 2000 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38 · expirée le 14 janvier 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ICD VIE
Quel est le numéro SIREN de ICD VIE ?
Le numéro SIREN de ICD VIE est 351 304 662. Le SIRET de son siège social est 351 304 662 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351304662.
Où se situe le siège social de ICD VIE ?
Le siège social de ICD VIE est situé 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris.
ICD VIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICD VIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICD VIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICD VIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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