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ICDA

Active
Siren900 415 803SARL55130 HOUDELAINCOURTCréée le 18 juin 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 415 803, ICDA est une SARL créée le 18 juin 2021. Elle est domiciliée 38 Rte Nationale d'Orleans, 55130 Houdelaincourt. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par FATHI BENMOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de ICDA

Dénomination
ICDA
SIREN
900 415 803
SIRET (siège)
900 415 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54900415803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 415 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
18 juin 2021
Siège social
38 RTE NATIONALE D'ORLEANS, 55130, HOUDELAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICDA

La vente et la pose de meubles de cuisine, salles de bains, placards et dressings.

Finances de ICDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICDA

FB

FATHI BENMOUSSA

Gérant

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

SL

SEBASTIEN LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ICDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55130 HOUDELAINCOURTSiègeActif

    900 415 803 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4332A

Documents juridiques de ICDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ICDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICDA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2022, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICDA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2022, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur ICDA

Quel est le numéro SIREN de ICDA ?

Le numéro SIREN de ICDA est 900 415 803. Le SIRET de son siège social est 900 415 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54900415803.

Qui dirige ICDA ?

ICDA est dirigée par FATHI BENMOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICDA ?

Le siège social de ICDA est situé 38 Rte Nationale d'Orleans, 55130 Houdelaincourt.

ICDA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICDA est-elle en procédure collective ?

Oui. ICDA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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