ICDH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICDH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 483 234 878. Elle est domiciliée 24 rue Beaupuy, 24400 Mussidan. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. HERVE DISTINGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICDH
INSEE- Dénomination
- ICDH
- SIREN
- 483 234 878
- SIRET (siège)
- 483 234 878 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70483234878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 234 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 24 RUE BEAUPUY, 24400, MUSSIDAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ICDH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICDH
INSEEÉtablissements de ICDH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 24400 MUSSIDANSiègeFermé
483 234 878 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7022Z
- 24750 TRELISSACFermé
483 234 878 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 452A
- 24000 PERIGUEUXFermé
483 234 878 00039 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ICDH
INPIComptes annuels de ICDH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICDH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICDH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICDH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2008. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICDH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/04043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICDH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICDH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur ICDH
Quel est le numéro SIREN de ICDH ?
Le numéro SIREN de ICDH est 483 234 878. Le SIRET de son siège social est 483 234 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483234878.
Qui dirige ICDH ?
ICDH est dirigée par HERVE DISTINGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de ICDH ?
Le siège social de ICDH est situé 24 rue Beaupuy, 24400 Mussidan.
ICDH est-elle toujours en activité ?
Oui, ICDH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICDH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICDH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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