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ICDS

Active
Siren385 120 944SARL75003 PARIS 3Créée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICDS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 385 120 944. Elle est domiciliée 82 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de ICDS

Dénomination
ICDS
SIREN
385 120 944
SIRET (siège)
385 120 944 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15385120944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 120 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 avril 1992
Siège social
82 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ICDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICDS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICDS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    385 120 944 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 514C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    385 120 944 00025 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 514C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    385 120 944 00033 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de ICDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ICDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICDS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur ICDS

Quel est le numéro SIREN de ICDS ?

Le numéro SIREN de ICDS est 385 120 944. Le SIRET de son siège social est 385 120 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385120944.

Où se situe le siège social de ICDS ?

Le siège social de ICDS est situé 82 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.

ICDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICDS.

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