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ICE

Active
Siren398 839 522SARL06250 MOUGINSCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 839 522. Elle est domiciliée Che du Chateau Dom la Jouvencelle Vil 28, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 526H comme activité principale.

Fiche d'identité de ICE

Dénomination
ICE
SIREN
398 839 522
SIRET (siège)
398 839 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07398839522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 839 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526H
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
CHE DU CHATEAU DOM LA JOUVENCELLE VIL 28, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    398 839 522 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 526H

Documents juridiques de ICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur ICE

Quel est le numéro SIREN de ICE ?

Le numéro SIREN de ICE est 398 839 522. Le SIRET de son siège social est 398 839 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398839522.

Où se situe le siège social de ICE ?

Le siège social de ICE est situé Che du Chateau Dom la Jouvencelle Vil 28, 06250 Mougins.

ICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICE.

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