ICE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
ICE 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 398 487 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV Victor Hugo, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE HIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICE 4
INSEE- Dénomination
- ICE 4
- SIREN
- 398 487 546
- SIRET (siège)
- 398 487 546 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR21398487546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 487 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 261 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 27 AV Victor Hugo, 12000, Rodez
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ICE 4
La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de ICE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICE 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ICE 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12000 RodezSiègeActif
398 487 546 00036 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
398 487 546 00010 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 702C
- 12210 LaguioleFermé
398 487 546 00028 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICE 4
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ICE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICE 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICE 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur ICE 4
Quel est le numéro SIREN de ICE 4 ?
Le numéro SIREN de ICE 4 est 398 487 546. Le SIRET de son siège social est 398 487 546 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398487546.
Qui dirige ICE 4 ?
ICE 4 est dirigée par FRANCOISE HIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICE 4 ?
Le siège social de ICE 4 est situé 27 AV Victor Hugo, 12000 Rodez.
ICE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ICE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICE 4.
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