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ICE

Active
Siren402 521 413SARL27460 IGOVILLECréée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICE est une SARL immatriculée le 5 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 521 413. Son siège social est situé 17 rue de Tourelle, 27460 Igoville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ICE

Dénomination
ICE
SIREN
402 521 413
SIRET (siège)
402 521 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96402521413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 521 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
17 RUE DE TOURELLE, 27460, IGOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27460 IGOVILLESiègeFermé

    402 521 413 00011 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de ICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur ICE

Quel est le numéro SIREN de ICE ?

Le numéro SIREN de ICE est 402 521 413. Le SIRET de son siège social est 402 521 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402521413.

Où se situe le siège social de ICE ?

Le siège social de ICE est situé 17 rue de Tourelle, 27460 Igoville.

ICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICE.

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