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ICE BATIMENT

Active
Siren510 113 434SARL06000 NICECréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 113 434. Son siège social est situé 27 C av Jean Medecin, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de ICE BATIMENT

Dénomination
ICE BATIMENT
SIREN
510 113 434
SIRET (siège)
510 113 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26510113434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 113 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
27 C AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICE BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    510 113 434 00011 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7490A

  • 06000 NICEFermé

    510 113 434 00029 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de ICE BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ICE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Marques déposées par ICE BATIMENT

ICE BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICE BATIMENT

    N° 3752946 · Déposée le 12 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 12 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ICE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ICE BATIMENT est 510 113 434. Le SIRET de son siège social est 510 113 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26510113434.

Où se situe le siège social de ICE BATIMENT ?

Le siège social de ICE BATIMENT est situé 27 C av Jean Medecin, 06000 Nice.

ICE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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