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ICE - CAP

Active
Siren407 555 564SARL26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSCréée le 13 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICE - CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 555 564. Son siège social est situé Le Grand Pre, 26420 La Chapelle-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 633Z.

Fiche d'identité de ICE - CAP

Dénomination
ICE - CAP
SIREN
407 555 564
SIRET (siège)
407 555 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37407555564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 555 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
633Z
Date de création
13 mai 1996
Siège social
LE GRAND PRE, 26420, LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICE - CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE - CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICE - CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSSiègeFermé

    407 555 564 00019 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 633Z

Documents juridiques de ICE - CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ICE - CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE - CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE - CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICE - CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICE - CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICE - CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE - CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur ICE - CAP

Quel est le numéro SIREN de ICE - CAP ?

Le numéro SIREN de ICE - CAP est 407 555 564. Le SIRET de son siège social est 407 555 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37407555564.

Où se situe le siège social de ICE - CAP ?

Le siège social de ICE - CAP est situé Le Grand Pre, 26420 La Chapelle-en-Vercors.

ICE - CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE - CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE - CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICE - CAP.

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