CheckersProcédures

ICE PRO

Active
Siren799 077 193SARL75015 PARISCréée le 12 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ICE PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 077 193. Elle est domiciliée 49 rue du Commerce, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. DOMINIQUE PATANCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICE PRO

Dénomination
ICE PRO
SIREN
799 077 193
SIRET (siège)
799 077 193 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72799077193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 077 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
49 RUE DU COMMERCE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICE PRO

Agence immobilière

Finances de ICE PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE PRO

DP

DOMINIQUE PATANCHON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique PATACHON

Gérant · de décembre 2013 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICE PRO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    799 077 193 00024 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6831Z

  • 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXFermé

    799 077 193 00016 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ICE PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ICE PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICE PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2017. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICE PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICE PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE PRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2014-01-20

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur ICE PRO

Quel est le numéro SIREN de ICE PRO ?

Le numéro SIREN de ICE PRO est 799 077 193. Le SIRET de son siège social est 799 077 193 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799077193.

Qui dirige ICE PRO ?

ICE PRO est dirigée par DOMINIQUE PATANCHON, gérant.

Où se situe le siège social de ICE PRO ?

Le siège social de ICE PRO est situé 49 rue du Commerce, 75015 Paris.

ICE PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICE PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris