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ICE TEA

Active
Siren831 989 926SCI27160 BRETEUILCréée le 14 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ICE TEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 989 926. Son siège social est situé 3 rue Aristide Briand, 27160 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GOMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICE TEA

Dénomination
ICE TEA
SIREN
831 989 926
SIRET (siège)
831 989 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31831989926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 989 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
3 RUE ARISTIDE BRIAND, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICE TEA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de ICE TEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE TEA

FG

FREDERIC GOMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

NM

NATHALIE MILBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ICE TEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    831 989 926 00017 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICE TEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ICE TEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE TEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE TEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICE TEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICE TEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICE TEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE TEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-24

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur ICE TEA

Quel est le numéro SIREN de ICE TEA ?

Le numéro SIREN de ICE TEA est 831 989 926. Le SIRET de son siège social est 831 989 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31831989926.

Qui dirige ICE TEA ?

ICE TEA est dirigée par FREDERIC GOMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICE TEA ?

Le siège social de ICE TEA est situé 3 rue Aristide Briand, 27160 Breteuil.

ICE TEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE TEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE TEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICE TEA.

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