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ICE TRANS

Active
Siren481 040 004SARL75020 PARIS 20Créée le 07 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 040 004, ICE TRANS est une SARL créée le 7 septembre 2004. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de ICE TRANS

Dénomination
ICE TRANS
SIREN
481 040 004
SIRET (siège)
481 040 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02481040004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 040 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICE TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICE TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    481 040 004 00014 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de ICE TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ICE TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICE TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller Brigitte 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICE TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICE TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE TRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller Brigitte 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur ICE TRANS

Quel est le numéro SIREN de ICE TRANS ?

Le numéro SIREN de ICE TRANS est 481 040 004. Le SIRET de son siège social est 481 040 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481040004.

Où se situe le siège social de ICE TRANS ?

Le siège social de ICE TRANS est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

ICE TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICE TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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