ICEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
ICEB est une SCI immatriculée le 18 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 117 510. Elle est domiciliée 20 Cd 916, 59380 Bergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE-JEAN ZWERTVAEGHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICEB
INSEE- Dénomination
- ICEB
- SIREN
- 393 117 510
- SIRET (siège)
- 393 117 510 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393117510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 117 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1993
- Siège social
- 20 CD 916, 59380, Bergues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ICEB
ADMINISTRATION IMMOBILIERE, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A DUNKERQUE - 16 RUE ROYER ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE
Finances de ICEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICEB
INSEEÉtablissements de ICEB
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 BerguesSiègeActif
393 117 510 00031 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
393 117 510 00015 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 702C
- 59140 DUNKERQUEFermé
393 117 510 00023 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICEB
INPIComptes annuels de ICEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEB. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 00-19.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICEB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- création
Date d'effet : 18 novembre 1993
Questions fréquentes sur ICEB
Quel est le numéro SIREN de ICEB ?
Le numéro SIREN de ICEB est 393 117 510. Le SIRET de son siège social est 393 117 510 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393117510.
Qui dirige ICEB ?
ICEB est dirigée par MAURICE-JEAN ZWERTVAEGHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICEB ?
Le siège social de ICEB est situé 20 Cd 916, 59380 Bergues.
ICEB est-elle toujours en activité ?
Oui, ICEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEB.
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