ICEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICEBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 114 215. Son siège social est situé 6 rue Henri Dunant, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SUAT BUYUKGOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICEBA
INSEE- Dénomination
- ICEBA
- SIREN
- 794 114 215
- SIRET (siège)
- 794 114 215 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56794114215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 114 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 6 RUE HENRI DUNANT, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICEBA
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D ETAT
Finances de ICEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICEBA
INSEEÉtablissements de ICEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
794 114 215 00013 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de ICEBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICEBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2017. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ICEBA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICEBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur ICEBA
Quel est le numéro SIREN de ICEBA ?
Le numéro SIREN de ICEBA est 794 114 215. Le SIRET de son siège social est 794 114 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794114215.
Qui dirige ICEBA ?
ICEBA est dirigée par SUAT BUYUKGOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICEBA ?
Le siège social de ICEBA est situé 6 rue Henri Dunant, 95100 Argenteuil.
ICEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ICEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICEBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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