ICEBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICEBERG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 174 019. Elle est domiciliée 535 Rte de Rolland, 47300 Pujols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BENET, gérant.
Fiche d'identité de ICEBERG
INSEE- Dénomination
- ICEBERG
- SIREN
- 879 174 019
- SIRET (siège)
- 879 174 019 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16879174019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 174 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 535 RTE DE ROLLAND, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICEBERG
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la transformation la construction l'aménagement l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture ou non rattachées au biens qu'elles détient par droits réels en pleine propriété en crédit bail ou baux Emphythéotiques
Finances de ICEBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICEBERG
INSEESARL LOUAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans
GREEN INDUSTRY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de ICEBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
879 174 019 00015 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICEBERG
INPIComptes annuels de ICEBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICEBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEBERG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024065191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024048664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/10430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-27.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICEBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICEBERG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-22 · Début d'activité : 2019-11-12
- création
Date d'effet : 22 novembre 2019
Questions fréquentes sur ICEBERG
Quel est le numéro SIREN de ICEBERG ?
Le numéro SIREN de ICEBERG est 879 174 019. Le SIRET de son siège social est 879 174 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16879174019.
Qui dirige ICEBERG ?
ICEBERG est dirigée par ARNAUD BENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICEBERG ?
Le siège social de ICEBERG est situé 535 Rte de Rolland, 47300 Pujols.
ICEBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, ICEBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICEBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEBERG.
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