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ICECODE

Active
Siren919 990 911SAS75015 PARISCréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICECODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 990 911. Elle est domiciliée 14 rue Bausset, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. THOMAS Fromont exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICECODE

Dénomination
ICECODE
SIREN
919 990 911
SIRET (siège)
919 990 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26919990911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 990 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
14 RUE BAUSSET, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICECODE

Programmation logicielle, conseil digital, gestion de projets, formation, conseil en informatique, conseil en agilité.

Finances de ICECODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICECODE

TF

THOMAS Fromont

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ICECODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    919 990 911 00019 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ICECODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ICECODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICECODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICECODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICECODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICECODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICECODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICECODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur ICECODE

Quel est le numéro SIREN de ICECODE ?

Le numéro SIREN de ICECODE est 919 990 911. Le SIRET de son siège social est 919 990 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26919990911.

Qui dirige ICECODE ?

ICECODE est dirigée par THOMAS Fromont, président de sas.

Où se situe le siège social de ICECODE ?

Le siège social de ICECODE est situé 14 rue Bausset, 75015 Paris.

ICECODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICECODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICECODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICECODE.

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