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ICEL SERDAL

Active
Siren441 251 196Entrepreneur individuel67410 DRUSENHEIMCréée le 20 mars 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 251 196, ICEL SERDAL est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2002. Elle est domiciliée 6 rue Jacques Gachot, 67410 Drusenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ICEL SERDAL

Dénomination
ICEL SERDAL
SIREN
441 251 196
SIRET (siège)
441 251 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32441251196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 251 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
20 mars 2002
Siège social
6 RUE JACQUES GACHOT, 67410, DRUSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICEL SERDAL

PAVAGE.DALLAGE

Finances de ICEL SERDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICEL SERDAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICEL SERDAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 DRUSENHEIMSiègeActif

    441 251 196 00016 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ICEL SERDAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICEL SERDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEL SERDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICEL SERDAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICEL SERDAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Arrêt infirmant le jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, sous la référrence RJ 313/21, le 29 novembre 2021, prononçant le redressement judiciaire - Annule la requêt du 15 octobre 2021 - Annule par voie de conséquence, le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 novembre 2021 - Dit que l’acte d’huissier de justice délivré le 28 octobre 2021 ne constitue pas une assignation - Rejette la demande d’annulation le concernant - Laisse les dépenses à la charge du Trésor public - Exploitant au 6 rue Jacques Gachot, 67410 Drusenheim - N° RG : 21/01528

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 313/21 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 29 mai 2020. Mandataire judiciaire : la SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 21/01528

Aucune mention de ICEL SERDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICEL SERDAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-05-24 · Arrêt infirmant le jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, sous la référrence RJ 313/21, le 29 novembre 2021, prononçant le redressement judiciaire - Annule la requêt du 15 octobre 2021 - Annule par voie de conséquence, le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 novembre 2021 - Dit que l’acte d’huissier de justice délivré le 28 octobre 2021 ne constitue pas une assignation - Rejette la demande d’annulation le concernant - Laisse les dépenses à la charge du Trésor public - Exploitant au 6 rue Jacques Gachot, 67410 Drusenheim - N° RG : 21/01528

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-29 · Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 313/21 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 29 mai 2020. Mandataire judiciaire : la SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 21/01528

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur ICEL SERDAL

Quel est le numéro SIREN de ICEL SERDAL ?

Le numéro SIREN de ICEL SERDAL est 441 251 196. Le SIRET de son siège social est 441 251 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441251196.

Où se situe le siège social de ICEL SERDAL ?

Le siège social de ICEL SERDAL est situé 6 rue Jacques Gachot, 67410 Drusenheim.

ICEL SERDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICEL SERDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICEL SERDAL est-elle en procédure collective ?

ICEL SERDAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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